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Urbanisme

Formulaires téléchargeables

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

> Retrouvez tous les formulaires : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Règlement et fiches pratiques

Règlement du Plan d'Occupation des Sols (POS)
Consultation du cadastre 
Fiche pratique création de surface
Fiche pratique clôtures et modification d'aspect extérieur
Fiche permis modificatif

Plus d'informations

Tableau synthèse RT 2012
Règlementation thermique 2012
Recours obligatoire à un architecte

Mise aux normes ERP

Lors des transactions relatives aux petits établissements recevant du public d’un effectif inférieur à 300 personnes, les services de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) sont à la disposition des futurs acquéreurs pour savoir si le bâtiment convoité est compatible avec le projet d’exploitation souhaité. Des conseils seront apporté concernant les travaux à envisager et sur les procédures administratives nécessaires à la demande d’autorisation de travaux à déposer préalablement en mairie.

Copropriété : registre d'immatriculation des syndicats de copropriétaires

Pour améliorer la connaissance des copropriétés et ainsi lutter contre les fragilités (dégradations du bâti, forte consommation énergétique, difficultés financières et sociales), un registre d’immatriculation des copropriétés a été créé, auprès duquel les copropriétés doivent obligatoirement s’enregistrer. Il a vocation à réunir les informations essentielles, comme le nombre de lots, le montant de son budget prévisionnel, celui des impayés ou l’existence d’éventuelles procédures.

Selon votre situation (syndics bénévoles et syndicats coopératifs, copropriétaire de copropriété organisée, copropriétaire de copropriété désorganisée (absence de syndic), syndics professionnels), des fiches pratiques élaborées par l’ADIL du Finistère sont à votre disposition auprès du service urbanisme de la mairie ou cliquez ici !

Projet d'aménagement de la commune

Suite à une première rencontre début 2015 pour un accompagnement sur les OAP du PLU, la commune a fait appel au CAUE pour réfléchir à la fonctionnalité du centre-bourg et à ses aménagements. Le travail du CAUE a fait l’objet d’une restitution début avril 2016 concernant des thématiques de programmation et d’aménagement des espaces publics.

A la suite de cette réunion, il est apparu un grand nombre de potentialités d’évolution. Mais sans projet global, il est difficile de définir des priorités. La municipalité avait de plus une volonté affirmée d’associer les habitants aux réflexions et aux choix prix en matière de projets urbains. Aussi, le CAUE a proposé d’organiser un atelier participatif qui aura pour but de définir les grandes lignes de ce projet.

Cet atelier a vocation à rassembler l’ensemble des élus mais aussi les habitants et des acteurs de l’aménagement (bailleurs sociaux, Conseil Départemental, …).

L’atelier s’est déroulé le mardi 6 juillet 2016 en présence d’une trentaine d’habitants, élus et représentants de commerçants plouguernéens.

> Téléchargez la synthèses des ateliers en cliquant ici !

Et aussi

> Le plan de l'aménagement de Kervenny/Kastell Ac'h

 

Coordonnées
MAIRIE DE PLOUGUERNEAU - 12 rue du Verger - 29880 PLOUGUERNEAU - Tél. : 02 98 04 71 06 -